Politique de protection des données

Politique de protection des données des acheteurs

Les données à caractère personnel des Acheteurs (les "Données Personnelles des Acheteurs") sont susceptibles d’être collectées lors de l’utilisation des Services d’HOPFAB.

La collecte et le traitement des Données Personnelles des Acheteurs est effectuée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 (la"LIL") suivant le Règlement européen du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 Mai 2018 (le"RGPD").

Le responsable de la collecte et du traitement des Données Personnelles des Acheteurs est la société HOPFAB SAS, société par actions simplifiée au capital social de 11 337,30 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 813 770 500 et dont le siège social est situé au 12, Rue Anselme, 93400, Saint-Ouen.

Données personnelles traitées

Les Données Personnelles des Acheteurs susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

  • toutes données permettant leur identification par l’intermédiaire des Services d’HOPFAB (telles que nom, prénom, pseudonyme, photographie, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone) ;
  • toutes données relatives aux transactions et au suivi des transactions par l’intermédiaire des Services d’HOPFAB (telles que numéros de carte bancaire ou de compte bancaire) ;
  • tout autre données communiquées par eux par l’intermédiaire d’HOPFAB.

Finalité et fondement des traitements

Les Données Personnelles des Acheteurs sont collectées et traitées pour les finalités et sur les fondements juridiques suivants :

  • la gestion de l’accès et l’utilisation des Services d’HOPFAB par les Acheteurs, basée sur la nécessité d’exécuter le contrat entre HOPFAB et les Acheteurs ;
  • la gestion de la relation avec les Acheteurs notamment aux fins de gérer les contrats, la facturation, la comptabilité, les programmes de fidélité et le suivi de la relation avec les Acheteurs, basée sur la nécessité d’exécuter le contrat entre HOPFAB et les Acheteurs ;
  • l’évaluation de la satisfaction des Acheteurs notamment aux fins d’améliorer les Services d’HOPFAB, basée sur l’intérêt légitime d’HOPFAB à leur faire bénéficier d’un haut niveau de qualité de Services, les Acheteurs étant informés de la faculté de s’opposer au traitement de leurs Données Personnelles à cette fin, sous réserve de la possibilité de justifier de motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement par HOPFAB ;
  • l’évaluation de la satisfaction des Acheteurs concernant les Vendeurs notamment aux fins d’améliorer les Services d’HOPFAB, la mise en relation entre les Acheteurs et les Vendeurs par HOPFAB et la pertinence des présentations de Vendeurs aux Acheteurs par l’intermédiaire des Services d’HOPFAB, basée sur l’intérêt légitime d’HOPFAB à leur faire bénéficier d’un haut niveau de qualité de Services, les Acheteurs étant informés de la faculté de s’opposer au traitement de leurs Données Personnelles à cette fin, sous réserve de la possibilité de justifier de motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement par HOPFAB ;
  • la prospection des Acheteurs aux fins d’effectuer des opérations de sollicitation, promotion, fidélisation, sondage et adresser des newsletters, basée sur l’intérêt légitime d’HOPFAB à leur faire bénéficier ou participer à ces opérations, les Acheteurs étant informés de la faculté de refuser et/ou de s’opposer à la collecte de leurs Données Personnelles à cette fin, lors de la collecte de celles-ci ;
  • l’élaboration des statistiques commerciales et de fréquentation du Site d’HOPFAB, basée sur le consentement des Acheteurs, les Acheteurs étant informés de la faculté de ne pas donner leur consentement ou de le retirer à tout moment à cette fin, lors de la collecte de celles-ci ;
  • le respect des obligations légales et réglementaires.

Les Acheteurs seront informés du caractère obligatoire ou facultatif de la communication de leurs Données Personnelles ainsi que des conséquences éventuelles d’un défaut de communication de celles-ci, lors de la collecte de celles-ci.

Durée de conservation

Les Données Personnelles des Acheteurs sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles entre HOPFAB et les Acheteurs.

Elles sont archivées, pendant une durée de 5 ans suivant la résiliation de celles-ci, aux fins de préserver la preuve des droits et du contrat d’HOPFAB en cas de litige.

Elles sont ensuite supprimées.

Destinataires

Les Données Personnelles des Acheteurs sont accessibles par le personnel de la société HOPFAB SAS, les services chargés du contrôle (notamment les commissaires aux comptes) et les sous-traitants et, le cas échéant, les partenaires privés, les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés des recouvrements de créances.

Les Vendeurs traitant ou concluant un contrat avec les Acheteurs par l’intermédiaire des Services d’HOPFAB auront également accès aux Données Personnelles des Acheteurs portant sur le nom, prénom, adresses postale, adresse électronique et numéros de téléphone des Acheteurs avec lesquels ils contractent ou à toute autre information nécessaire au traitement de la commande, de la livraison, de l’installation, de la facturation, du suivi de la relation avec eux ou des contentieux éventuels avec eux.

Transferts de données hors UE

Les Données Personnelles des Acheteurs sont transférées hors UE dans la mesure où le Site est hébergé par la société américaine Netlify Inc. Netlify Inc s’est engagée à se conformer au mécanisme d’autocertification Privacy Shield pour le transfert hors UE vers les États-Unis. Les Acheteurs peuvent consulter la politique de protection des données de Netlify Inc ici : https://www.netlify.com/privacy, le Privacy Shield ici : https://www.privacyshield.gov/welcome et l’adhésion de Netlify Inc au Privacy Shield ici : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt00000008RhTAAU&status=Active.

Droits des acheteurs

Les Acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de leurs Données Personnelles, qu’ils peuvent exercer :

  • en adressant un courrier électronique à contact@hopfab.com ;
  • en adressant un courrier postal à HOPFAB SAS - 12, Rue Anselme, 93400, Saint-Ouen.

Ils disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente qui, en France, est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la "CNIL").

Cookies

Des cookies ou autres dispositifs similaires sont susceptibles d’être utilisés lors de la navigation sur le Site (les "Cookies").

Les Cookies sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation d'un site, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, une tablette, ou un téléphone.

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Les Acheteurs ont la possibilité de s’opposer au dépôt de Cookies notamment en configurant leur navigateur. Toutefois, ils reconnaissent et acceptent qu’un tel refus pourrait empêcher le bon fonctionnement du Site.